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Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

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Type de document en complément des nomenclatures internationales

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Date de fin d'exploitation d'un code concept

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Autorisation de soins et actes non usuels sanitaires

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CR de bilan d'évaluation de la perte d'autonomie

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Document réalisé par un médecin ou par certains auxiliaires médicaux décrivant la perte d'autonomie dans la vie quotidienne d'un patient, suivant différents axes.

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Certificat : Document médical justificatif attestant de J48 de santé d'un patient et remis à celui-ci, à sa demande, par un médecin dans son domaine de compétence. Déclaration : Document à visée épidémiologique ou de prévention, établi à l'intention de l'autorité sanitaire et rédigé par tout médecin ayant fait le diagnostic d'une maladie à déclaration obligatoire listée au Code de la Santé Publique.

# concept[].designation[].value
Document listant les produits, autres que des médicaments, ou les dispositifs dispensés au patient.

# concept[].designation[].value
Personnes à prévenir en cas d'urgence, personne de confiance, directives anticipées, don d'organe, don du corps, accès au dossier du patient par ses ayants droit.

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Informations personnelles saisies dans un éditeur de texte

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Reference d'objets d'un examen d'imagerie

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Document établi par le médecin traitant pour une demande de prise en charge à 100 % concernant les soins et les traitements d'un patient, liés à une affection de longue durée (A.L.D.) exonérante. Le caractère exonérant nécessite un suivi de la maladie et des soins prolongés de plus de six mois et des traitements coûteux.

# concept[].designation[].value
Document réalisé par un professionnel de santé, résumant et mettant en évidence les éléments essentiels de l'état de santé et de la prise en charge médicale d'un patient, à un instant donné. Il peut s'agir d'une synthèse globale ou d'une synthèse centrée sur une pathologie.

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Traitement ou document de soins déposé par le patient

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Document administratif déposé par le patient

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Autorisation de soins et actes non usuels sanitaires

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Prescription d'actes de biologie médicale