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Narratif généré : CodeSystem TRE-G08-TypeIdentifiantPersonne

version: 5; Dernière mise à jour : 2024-08-28 05:10:49+0000

Profil: Shareable CodeSystem

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

Nom | Code | Type | Description
dateValid | dateValid | dateTime | date de validité d'un code concept
dateMaj | dateMaj | dateTime | Date de mise à jour d'un code concept
dateFin | dateFin | dateTime | Date de fin d'exploitation d'un code concept

Concepts

This case-insensitive code system https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne/FHIR/TRE-G08-TypeIdentifiantPersonne defines the following codes:

Code | Display | Définition | dateValid | dateMaj | dateFin | French (France) (fr)
0 | N° ADELI | | 2010-11-04T00:00:00+01:00 | 2010-11-04T00:00:00+01:00 | |
1 | Id Cabinet ADELI / N° de registre | | 2010-11-04T00:00:00+01:00 | 2016-09-01T00:00:00+01:00 | | Id Cabinet ADELI / N° registre
2 | N° DRASS | Identifiant des internes dans l'ancien système de gestion des internes SIRIUS, géré par les ARS (anciennement DRASS); il était utilisé pour fabriquer des cartes (CPF) à la demande ; désormais tous les internes sont enregistrés au RPPS et disposent automatiquement d'une carte CPF avec un identifiant RPPS ; les dernières cartes avec un id SIRIUS encore actives arrivent à expiration en juillet 2020 et ne seront pas renouvelées. | 2010-11-04T00:00:00+01:00 | 2020-05-29T12:00:00+01:00 | 2020-05-29T12:00:00+01:00 |
3 | FINESS / N° de registre | | 2010-11-04T00:00:00+01:00 | 2010-11-04T00:00:00+01:00 | |
4 | SIREN / N° de registre | | 2010-11-04T00:00:00+01:00 | 2010-11-04T00:00:00+01:00 | |
5 | SIRET / N° de registre | | 2010-11-04T00:00:00+01:00 | 2010-11-04T00:00:00+01:00 | |
6 | Id Cabinet RPPS / N° de registre | | 2010-11-04T00:00:00+01:00 | 2016-09-01T00:00:00+01:00 | | Id Cabinet RPPS / N° registre
8 | N° RPPS | | 2010-11-04T00:00:00+01:00 | 2010-11-04T00:00:00+01:00 | |
9 | N° Etudiant | Numéro fourni par l'ordre des pharmaciens pour identifier les étudiants autorisés à exercer par l'ordre comme remplaçants ou adjoints. Ce n° était utilisé dans le SI de l'ordre et dans les demandes de CPF. Depuis mars 2020 tous les étudiants autorisés à exercer sont dans le RPPS ; aucune carte n'est plus produite avec ce type d'identifiant ; toutefois les remplaçants qui avaient une carte « ordinale » et un certificat de remplacement valide, conservent leur carte ; celle-ci n'est pas renouvelable. La fin de validité des dernières cartes ordinales est en 2022, mais une partie d'entre elles sera opposée avant (personnes inscrites à l'ordre, certificats de remplacement expirés et non renouvelés). | 2010-11-04T00:00:00+01:00 | 2020-05-29T12:00:00+01:00 | 2020-05-29T12:00:00+01:00 |
10 | Adresse MSSante | | 2013-07-22T00:00:00+01:00 | 2013-07-22T00:00:00+01:00 | |
30 | Identifiant de la situation opérationnelle connu par l'instance ROR | | 2023-03-31T12:00:00+01:00 | 2023-03-31T12:00:00+01:00 | | RORN_SITUOPE_ID

# publisher
Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

# property[].description
Date de fin d'exploitation d'un code concept

# property[].description
A property that indicates the status of the concept.

# concept[].definition
Identifiant des internes dans l'ancien système de gestion des internes SIRIUS, géré par les ARS (anciennement DRASS); il était utilisé pour fabriquer des cartes (CPF)  à la demande ; désormais tous les internes sont enregistrés au RPPS et disposent automatiquement d'une carte CPF avec un identifiant RPPS ; les dernières cartes avec un id SIRIUS encore actives arrivent à expiration en juillet 2020 et ne seront pas renouvelées.

# concept[].definition
Numéro fourni par l'ordre des pharmaciens pour identifier les étudiants autorisés à exercer par l'ordre comme remplaçants ou adjoints. Ce n° était utilisé dans le SI de l'ordre et dans les demandes de CPF.  Depuis mars 2020 tous les étudiants autorisés à exercer sont dans le RPPS ; aucune carte n'est plus produite avec ce type d'identifiant ; toutefois les remplaçants qui avaient une carte « ordinale » et un certificat de remplacement valide, conservent leur carte ; celle-ci n'est pas renouvelable. La fin de validité des dernières cartes ordinales est en 2022, mais une partie d'entre elles sera opposée avant (personnes inscrites à l'ordre, certificats de remplacement expirés et non renouvelés).

# concept[].display
Identifiant de la situation opérationnelle connu par l'instance ROR