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Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

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Date de fin d'exploitation d'un code concept

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Hôpital militaire du Service de santé des armées

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Autre structure du Service de santé des armées

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Secteur privé, praticien hospitalier temps plein

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Etablissement pour la protection de l'enfance

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Etablissement d'hébergement et de réadaptation

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Laboratoire (d'analyse et) de biologie médicale

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Laboratoire (d'analyse et) de biologie médicale (LBM ou LABM)

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Répartition et Distribution de médicaments et dispositifs médicaux

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Autre établissement du domaine social ou médico-social

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Fab, Exploit, Import, Répart, Distrib médicaments et dispo médicaux

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Entreprise indus et tertiaire hors pharmaceutique

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Entreprise industrielle et tertiaire hors industrie pharmaceutique

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Fabrication, Exploitation et Importation de médicaments et dispositifs médicaux

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Structure de coop avec autorisation de soins

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Structure de coopération avec autorisation de soins

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Siège administratif d'un établissement de santé

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Laboratoire pharmaceutique préparant et délivrant des allergènes

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Structure de coop avec mission coordination soins

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Structure de coopération avec mission de coordination de soins

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Labo de biologie médicale hors catégorie standard

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Laboratoire de biologie médicale hors catégorie standard

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Structure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical

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Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

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Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (cf. articles Article L1434-12 et Article L1434-13 du code de la Santé Publique). Leur enregistrement est régi par l'instruction DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12. Les CPTS sont un espace d'organisation et de coordination entre professionnels de santé et non pas des structures de soins : elles regroupent les professionnels de santé d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - autour d'un projet de santé pour répondre aux besoins de santé de la population. Les CPTS sont constituées entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d'établissements de santé, d'établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) intervenu en 2019, les CPTS dont le projet de santé est validé par l'ARS sont enregistrés dans FINESS et peuvent bénéficier de financement de l'assurance maladie  Ne sont enregistrés dans FINESS que l'Entité Juridique et le siège social. Les établissements et professionnels constitutif d'une CPTS ne sont pas enregistrés dans FINESS.