# publisher
Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

# property[].description
Date de fin d'exploitation d'un code concept

# property[].description
A property that indicates the status of the concept.

# concept[].display
Associé dans une société d'exercice (SEL ou SCP)

# concept[].display
Médecin chef d'un hôpital d'instruction des Armées

# concept[].display
Directeur de région ou chef d'établissement du SSA

# concept[].display
Adjoint au chef d'un hôpital ou d'un établissement

# concept[].designation[].value
Gérant de pharmacie à usage intérieur (PUI)

# concept[].designation[].value
Pharmacien responsable Bonnes Pratiques de Dispensation d'Oxygène

# concept[].designation[].value
Pharmacien adjoint Bonnes Pratiques de Dispensation d'Oxygène

# concept[].display
Permanence des soins ambulatoires hors cabinet

# concept[].display
Participation libérale aux missions de service public d'un ES

# concept[].designation[].value
Participation libérale aux missions de service public d'un établissement de santé

# concept[].display
Intervention libérale dans le cadre d'un GCS

# concept[].definition
Par décret n°2018- 571 en date du 03 juillet 2018, les étudiants internes de 3e cycle en médecine, pharmacie ou biologie médicale qui accomplissent la phase 3 dite « de consolidation » sont dorénavant dénommés « Docteurs juniors ».  Lorsqu'il a validé l'ensemble des connaissances et compétences nécessaires à la validation de la phase 2 de la spécialité suivie, soutenu avec succès la thèse mentionnée à l'article R. 632-23 du code de l'éducation et obtenu le diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie, ou en odontologie, l'étudiant de troisième cycle est nommé en qualité de docteur junior par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement. Les premières nominations de docteurs juniors sont intervenues à compter du 1er novembre 2020.

# concept[].designation[].value
Pharmacien remplaçant Bonnes Pratiques de Dispensation d'Oxygène

# concept[].definition
Un professionnel intervenant en prestation de services exerce au sein d’une structure, de façon ponctuelle ou continue, en mettant à disposition ses compétences, ses moyens ou son expertise pour le compte d’un tiers, qu’il s’agisse d’un établissement, d’un organisme, d’une structure ou d’un autre professionnel. Cette intervention s’effectue sans aucun lien de subordination avec la structure bénéficiaire et repose sur un contrat de prestation qui définit précisément la nature des actes réalisés, les modalités d’intervention ainsi que la rémunération associée. Selon son statut, le professionnel peut exercer en son nom propre lorsqu’il agit en tant qu’entrepreneur individuel indépendant, assumant directement la responsabilité de la prestation, ou intervenir en tant que salarié d’une société, cette dernière étant alors la signataire du contrat conclu avec la structure bénéficiaire. Ce cadre permet d’encadrer des activités réalisées pour un tiers en dehors du salariat ou de l’exercice libéral direct, tout en garantissant des conditions d’intervention claires, formalisées et adaptées aux besoins de la structure sollicitante.

# concept[].designation[].value
Fonction d'un médecin volontaire exerçant dans une zone rouge identifiée dans le cadre du pacte de solidarité (zone en manque de médecins traitants)

# concept[].definition
Le code fonction FON‑63 « Coordonnateur en EHPAD » désigne l’exercice d’un professionnel de santé chargé d’assurer la coordination médicale au sein d’un EHPAD, en garantissant la cohérence, la continuité et l’organisation des prises en charge des résidents. Cette fonction regroupe l’ensemble des missions de coordination clinique, de suivi des parcours, d’élaboration et de mise en œuvre du projet de soins, ainsi que l’appui aux équipes soignantes dans l’application des bonnes pratiques gériatriques et l’amélioration de la qualité des soins. Le titulaire du code FON‑63 n’exerce pas d’activité de soins directs, mais intervient comme pivot du dispositif médical interne de l’établissement, en veillant à la cohérence des interventions des professionnels impliqués et à l’adaptation du projet de soins aux besoins des résidents. Cette fonction peut être exercée selon différents statuts, notamment salarié ou via un contrat spécifique, et constitue une activité clairement distincte de la prescription et du rôle de médecin traitant. L’enregistrement sous FON‑63 permet d’identifier précisément les professionnels qui assument cette responsabilité structurante dans l’organisation médicale des EHPAD.