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Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

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Motif du statut de la personne prise en charge

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Date de fin d'exploitation d'un code concept

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Le demandeur ne remplit pas les exigences d'admission

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Le plateau technique n'est pas adapté à la prise en charge de l'usager

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L'usager est admis dans un autre ESMS suite à un déménagement

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L'usager ne souhaite plus être pris en charge par l'ESMS

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L'usager est admis dans un autre ESMS suite à une réorientation

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Amélioration notoire de la situation de l'usager

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Aggravation notoire de la situation de l'usager

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Les ressources de l'ESMS ne sont pas suffisantes

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L'ESMS n'est pas adapté au projet de vie actuel de l'usager

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Le type de handicap ne relève pas de l'ESMS

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La situation de l'usager a changé, l'ESMS n'est pas adapté

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L'usager ou son représentant légal refuse de s'inscrire dans l'ESMS

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L'usager a été admis dans un autre ESMS, l'orientation n'est plus pertinente

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L'usager a déménagé, l'orientation n'est plus pertinente géographiquement

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L'usager ou son représentant légal refuse d'adhérer au projet de vie de l'ESMS

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L'usager est pris en charge par la sécurité sociale au titre de l'invalidité (ESAT)

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L'usager a fait valoir ses droits à la retraite (ESAT)

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L'usager est arrivé à la fin du contrat de prise en charge (SAVS/SAMSAH/SESSAD)

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L'usager a pu se réinsérer en milieu ordinaire

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L'ESMS n'a pas réussi à joindre l'usager

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L'ESMS a envoyé une documentation à l'usager

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Admission en établissement pour personnes âgées

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L'usager est admis dans un établissement pour personnes âgées

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Pour prendre en charge l'usager à temps adapté

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Une autre décision annule et remplace cette décision

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L'usager est accueilli en famille d'accueil

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L'usager est transféré dans une autre unité