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Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

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Date de fin d'exploitation d'un code concept

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Centres Hospitaliers Spécialisés Lutte Maladies Mentales

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Centres hospitaliers spécialisés dans la lutte contre les maladies mentales

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Etablissements de santé privé autorisés en SSR

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Autres Etablissements de Lutte contre les Maladies Mentales

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Autres établissements de lutte contre les maladies mentales

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Etablissements d'Enfants à Caractère Sanitaire

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Etablissements de Lutte contre l'Alcoolisme

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Autres Etablissements Relevant de la Loi Hospitalière

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Autres établissements relevant de la loi hospitalière

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Etablissements de PMI et de Planification Familiale

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Etablissements ne relevant pas de la Loi Hospitalière

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Etab.de soins relevant du service de santé des armées

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Etablissements de soins relevant du Service de santé des armées

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Conservation et Stockage d'autres Produits Humains

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Installations autonomes de chirurgie esthétique

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Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)

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Etab.Educ.Spéciale pour Déficients Mentaux et Handicapés

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Etablissements d'éducation spéciale pour déficients mentaux et handicapés

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Etab.Educ Spéciale pour Enfants Trouble Conduite et Comport

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Etablissements d'éducation spéciale pour enfants avec trouble de conduite et des comportements

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Etablissements d'Education Spéciale pour Handicapés Moteurs

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Etablissements d'éducation spéciale pour handicapés moteurs

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Etablissements et Services Hébergement Enfants Handicapés

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Etablissements et Services d'hébergement pour enfants handicapés

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Services à Domicile ou Ambulatoires pour Handicapés

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Etab. Expérimentaux en Faveur de l'Enfance Handicapée

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Etablissements expérimentaux en faveur de l'enfance handicapée

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Etablissements ou Classes de Pré-Élémentaire et Élémentaire

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Etab. et Services d'Hébergement pour Adultes Handicapés

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Etablissements et Services d'hébergement pour adultes handicapés

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Etab.et Services de Travail Protégé pour Adultes Handicapés

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Etablissements et Services de travail protégé pour adultes handicapés

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Etab.et Services de Réinsertion Prof pour Adultes Handicapés

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Etablissements et Services de réinsertion professionelle pour adultes handicapés

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Etab.Expérimentaux en Faveur des Adultes Handicapés

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Etabs expérimentaux en faveur des adultes handicapés

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Services de Maintien à Domicile pour Handicapés

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Services de Maintien à Domicile pour Personnes Âgées

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Services Sociaux en Faveur des Personnes Âgées

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Etablissements Expérimentaux en Faveur des Personnes Âgées

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Etablissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

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Etab.et Services du Ministère de la Justice pour Mineurs

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Etablissements et Services du Ministère de la justice pour mineurs

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Services Concourant à la Protection de l'Enfance

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Etab. Expérimentaux en Faveur de l'Enfance Protégée

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Etablissements expérimentaux en faveur de l'enfance protégée

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Etablissements pour Adultes et Familles en Difficulté

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Autres Etablissements Sociaux d'Hébergement et d'Accueil

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Autres établissements sociaux d'hébergement et d'accueil

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Etablissements Expérimentaux en Faveur des Adultes

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Centres prestataires de services pr personnes cérébro-lésées

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Centres prestataires de services pour personnes cérébro-lésées

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Etablissements d'Hébergement pour Enfants d'Age Scolaire

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Etablissements d'hébergement pour enfants d'âge scolaire

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Etablissements Sociaux pour Loisirs et Vacances

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Etablissements ou Services Divers d'Aide à la Famille

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Etablissements de Formation des Personnels Sanitaires

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Etablissements de Formation des Personnels Techniques

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Autres Etablissements de Formation des Personnels Techniques

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Autres établissements de formation des personnels techniques

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Etablissements de Formation des Personnels Sociaux