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Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

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Date de fin d'exploitation d'un code concept

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A property that indicates the status of the concept.

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Etablissement de Convalescence et de Repos

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Etablissement de santé privé autorisé en SSR

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Etablissement de santé privé autorisé en soins de suite et de réadaptation (SSR)

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Centre de Convalescence Cure ou Réadaptation

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Centre de convalescence, de cure ou de réadaptation

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Etablissement de Soins du Service de Santé des Armées

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Etablissement de soins du Service de santé des armées (SSA)

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Centre de Dialyse et d'entraînement à la Dialyse

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Etablissement de Lutte Contre la Tuberculose

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Structure d'Alternative à la dialyse en centre

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Centre de Soins Spécifiques pour Toxicomanes (C.S.S.T.)

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Centre de soins spécifiques pour toxicomanes (CSST)

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Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (C.C.A.A.)

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Centre de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA)

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Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire Temporaire

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Maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS) temporaire

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Etablissements Expérimentaux Accueil de la Petite Enfance

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Etablissement expérimental d'accueil de la petite enfance

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Appartement de coordination thérapeutique (ACT)

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Centre Parents-Enfants de moins de 3 ans

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Service Accueil Familial pour la Petite Enfance

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Crèche Multi Accueil Collectif et Familial

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Crèche multi-accueil collectif et familial

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Etablissement d'Accueil Collectif Régulier et Occasionnel

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Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)

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Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire Permanente

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Maison d'enfants à caractère sanitaire permanente (MECS)

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Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile

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Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

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Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)

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Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

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Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés

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Centre action médico-sociale précoce (CAMSP)

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Etablissement pour Déficients Moteurs Cérébraux

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Etablissement pour Déficients Moteurs et Moteurs Cérébraux

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Centre soins accompagnement prévention addictologie (CSAPA)

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Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

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Établissement et Service de Préorientation

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Centre Hébergement & Réinsertion Sociale (C.H.R.S.)

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Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

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Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (R.H.V.S)

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Bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU)

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Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.)

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Protection maternelle et infantile (PMI)

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Etablissement de Consultation Pré et Post-natale

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Espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)

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Centre de placement familial socio-éducatif (CPFSE)

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Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)

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Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)

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Établissement et Service de Réadaptation Professionnelle

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Foyer d'Accueil Polyvalent pour Adultes Handicapés

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Foyer Travailleurs Migrants non transformé en Résidence Soc.

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Foyer de travailleurs migrants non transformé en résidence sociale

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Section Education Spéciale Classe Atelier

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Section d'éducation spéciale, classe atelier

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Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.)

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Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)

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Ecole de laborantins d'analyses médicales

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Centre Hospitalier Spécialisé lutte Maladies Mentales

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Centre hospitalier spécialisé de lutte contre les maladies mentales

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Ecoles Formant aux Professions Sanitaires

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Ecole formant aux professions sanitaires

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Ecole de conseillers en économie sociale et familiale

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Centre de formation professionnelle de secteur psychiatrique

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Ecole de cadres de secteur psychiatrique

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Ecole de cadres de masseurs-kinésithérapeutes

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Ecole de cadres de manipulateurs d'électro-radiologie

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Ecole de cadres de manipulateurs d'électroradiologie médicale

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Inst. régional de formation des travailleurs sociaux

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Institut régional de formation des travailleurs sociaux

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Centre de consultation et soins dentaire

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Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs

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Service dédié mesures d'accompagnement social personnalisé

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Service dédié aux mesures d'accompagnement social personnalisé

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Service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux

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Equipe Préparation et Suite Reclassement (EPSR)

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Equipe de préparation et de suite au reclassement (EPSR)

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Service délégué aux prestations familiales

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Service de tutelle aux prestations sociales adultes

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Centre de formation d'auxiliaires de puériculture

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Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)

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Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

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Association Aide aux Insuffisants Respiratoires

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Centre Circonscription Sanitaire et Sociale

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Maison d'Enfants non Conventionnée ni Habilitée

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Maison d'enfants non conventionnée, ni habilitée

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Centre d'adaptation à la vie active (CAVA)

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Service Action Socio-Educative pour Familles en difficulté

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Service d'action socio-éducative pour familles en difficulté

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Centre de formation supérieure des travailleurs sociaux

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Ecole Nationale Santé Publique (E.N.S.P.)

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Ecole nationale de santé publique (ENSP)

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Etablissement Expérimental pour Personnes Agées

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Etablissement expérimental pour personnes âgées

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Autre résidence But lucratif pr personnes Âgées

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Autre résidence à but lucratif pour personnes âgées

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Etablissement d'Accueil Temporaire pour Personnes Agées

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Etablissement d'accueil temporaire pour personnes âgées

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Etablissement d'Accueil Temporaire pour Adultes Handicapés

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Foyer Hébergement Enfants et Adolescents Handicapés

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Foyer d'hébergement pour enfants et adolescents handicapés

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Service Auxiliaire de Vie pour Handicapés

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Service Social Spécialisé ou Polyvalent de Catégorie

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Etablissement d'accueil collectif parental régulier et occasionnel

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Centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme

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Centre d'enseignement aux secours d'urgence

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Ecole des cadres de laborantins d'analyses médicales

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Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P.)

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Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)

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Service Educatif Auprès des Tribunaux (S.E.A.T.)

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Service éducatif auprès des tribunaux (SEAT)

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Ecoles Formant aux Professions Sanitaires et Sociales

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Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)

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Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM)

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Service d’Intervention Educative en Milieu Ouvert

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Centre Accueil Demandeurs Asile (C.A.D.A.)

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Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)

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Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)

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Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)

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Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées

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Etablissement d'Accueil Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées

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Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées

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Etablissement d'Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées

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Service d'Aide aux Familles en Difficulté

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Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication)

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Centres de ressources SAI (sans aucune indication)

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Centre local d'information et de coordination de personnes âgées

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Unités Evaluation Réentraînement et d'Orient. Soc. et Pro.

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Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et-ou professionnelle

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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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EHPA percevant des crédits d'assurance maladie

# concept[].display
EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie

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Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

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Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (cf. articles Article L1434-12 et Article L1434-13 du code de la Santé Publique). Leur enregistrement est régi par l'instruction DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12. Les CPTS sont un espace d'organisation et de coordination entre professionnels de santé et non pas des structures de soins : elles regroupent les professionnels de santé d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - autour d'un projet de santé pour répondre aux besoins de santé de la population. Les CPTS sont constituées entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d'établissements de santé, d'établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) intervenu en 2019, les CPTS dont le projet de santé est validé par l'ARS sont enregistrés dans FINESS et peuvent bénéficier de financement de l'assurance maladie  Ne sont enregistrés dans FINESS que l'Entité Juridique et le siège social. Les établissements et professionnels constitutif d'une CPTS ne sont pas enregistrés dans FINESS.

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Dispositif d'appui à la coordination (DAC)

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Groupement Régional d'Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS)

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Equipe mobile médico-sociale précarité (EMMSP)

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Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH)

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Autre Laboratoire de Biologie Médicale sans FSE

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Dispositif Spécifique Régional du Cancer (DSRC)

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Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)

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Un lieu de soins non programmés est un lieu fixe dédié à la médecine générale, ouvert uniquement pendant les périodes de permanence des soins : soirées, nuits, week-ends et jours fériés.

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Autre structure de soins non programmés (SNP)

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Laboratoire pharmaceutique préparant et délivrant des allergènes

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Installation autonome de chirurgie esthétique

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Structure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical

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Centre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)

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Centre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic

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Service d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles (SAADF)

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Service d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles

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Services départementaux d'incendie et de secours

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Serv. d'éval de la minorité de l'isolement pour les pers. se déclarant mineures

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Service d'évaluation de la minorité et de l'isolement pour les personnes se déclarant mineures (SEMIPM)

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Etab. de mise à l'abri pour les pers. se déclarant mineures non accompagnées

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Etablissement de mise à l'abri pour les personnes se déclarant mineures non accompagnées (EMAMNA)

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Structure qui contribue au Service d'Accès aux Soins

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Centre de santé et de médiation en santé sexuelle

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Les centres de santé et de médiation en santé sexuelle (CSMSS) sont des établissements de santé dérogatoires relevant de l’article L. 6323-1 du code de la santé publique (CSP). Ils ont initialement fait l’objet d’une expérimentation dans le cadre du dispositif prévu à l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale, au cours de laquelle ils étaient rattachés au numéro FINESS des centres de santé de droit commun. L’activité des centres de santé et de médiation en santé sexuelle (CSMSS) consiste à assurer l’accueil, l’information, la prévention, le dépistage et l’accompagnement des publics dans le domaine de la santé sexuelle dans une approche globale intégrant notamment la prévention et la prise en charge des infections sexuellement transmissibles (IST) et du VIH, la prescription de la contraception et la mise en place de parcours en santé sexuelle.

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Les DSRP ont pour mission principale l’animation régionale des professionnels de la périnatalité et l’accompagnement des évolutions de l’offre et des pratiques, dans un contexte marqué par des enjeux forts en matière de qualité des soins, de prévention, de démographie médicale et d’organisation des parcours. Ils contribuent à la lisibilité et à la cohérence de l’offre de soins périnatals sur les territoires, en favorisant la coordination entre la ville, l’hôpital et les services de protection maternelle et infantile (PMI).

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Etablissement de Fabrication Annexe à une Officine

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Groupement de coopération sanitaire de moyens - Exploitant

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Groupement de coopération sanitaire de moyens

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Groupement de coopération sanitaire - Etablissement de santé

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Groupement de coopération sanitaire, Etablissement de santé

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Autre établissement relevant de la loi hospitalière

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Catégorie créée à la demande du ROR. A date aucun enregistrement n'est prévu dans FINESS pour cette catégorie

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Catégorie créée à la demande du ROR. A date aucun enregistrement n'est prévu dans FINESS pour cette catégorie

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Catégorie créée à la demande du ROR. A date aucun enregistrement n'est prévu dans FINESS pour cette catégorie

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Points locaux d'information dédiés aux personnes âgées. Ces services peuvent être rattachés à des CCAS ( Centre Communaux d'Action Sociale)

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Catégorie créée à la demande du ROR. A date aucun enregistrement n'est prévu dans FINESS pour cette catégorie