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Narratif généré : EnsembleValeurs JDV-J111-StatutEtatCivil-ENREG

version: 3; Dernière mise à jour : 2025-02-10 16:05:57+0000; Langue : fr-FR

Profil: Shareable ValueSet

Include les codes sont définis dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R31-StatutEtatCivil/FHIR/TRE-R31-StatutEtatCivil

Code | Display | Définition
AC | Demande de certification forcée par le guichet |
AN | Demande annulée |
C | Certifié INSEE |
DI | Demande de certification normale |
FC | Certifié par FranceConnect | FranceConnect est un dispositif qui permet aux internautes de s'identifier sur un service en ligne par l'intermédiaire d'un compte existant (impots.gouv.fr, ameli.fr…). Les données d'état civil récupérées depuis le Répertoire national d'identification des personnes physiques de l'Insee (RNIPP) lors de l'identification par FranceConnect sont certifiées par l'Insee.
FCP | Certifié par FranceConnect+ | FranceConnect+ est une version plus sécurisée de FranceConnect et propose une authentification renforcée permettant de limiter les risques d'usurpations d'identité grâce à l'identité numérique de La Poste.
NC | Non certifiable |
NCI | Non certifié INSEE, Immatriculation en cours |

# publisher
Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

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Demande de certification forcée par le guichet

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Non certifié INSEE, Immatriculation en cours