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Narratif généré : EnsembleValeurs JDV-J126-SecteurActivite-ENREG

version: 6; Dernière mise à jour : 2025-05-26 17:00:32+0000; Langue : fr-FR

Profil: Shareable ValueSet

Include les codes sont définis dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite

Code | Display | Définition
SA09 | Exercice en société |
SA10 | Transporteur sanitaire |
SA13 | Prévention et soins en entreprise |
SA14 | Etablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESS | Etablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESS (venant donc en complément des établissements du secteur SA19)
SA19 | Etablissements FINESS de formation aux professions sanitaires et sociales | Etablissements de formation préparant aux diplômes délivrés par l'administration sanitaire et sociale, relevant du répertoire FINESS. Hormis les écoles universitaires de sages-femmes, qui sont dans FINESS, ce secteur ne comprend pas les universités formant aux professions médicales qui sont hors champ FINESS
SA22 | Recherche |
SA23 | Assurance privée |
SA24 | Organisme de sécurité sociale |
SA26 | Ministère ou Service déconcentré |
SA27 | Collectivité territoriale |
SA28 | Association ou organisme humanitaire |
SA31 | Répartition et Distribution de médicaments et dispositifs médicaux |
SA32 | Fabrication, Exploitation et Importation de médicaments et dispositifs médicaux |
SA35 | Para-pharmacie |
SA42 | Appareillage médical |
SA43 | Secteur non défini |
SA44 | Recrutement ou Gestion RH |
SA45 | Communication, Marketing, Consulting, Média |
SA46 | Fabrication, Exploitation, Importation, Répartition, Distribution médicaments et dispositifs médicaux |
SA47 | Incendie et secours |
SA48 | Entreprise industrielle et tertiaire hors industrie pharmaceutique |
SA49 | Entité Outre-Mer |
SA50 | Permanence des soins ambulatoires hors cabinet | Ce secteur est utilisé pour un usage spécifique lié à la facturation et n'a pas vocation à recenser exhaustivement les structures de PDSA. Le SA50 contient les SIRET des professionnels ayant une activité de PDSA et qui ne sont pas déjà établis à titre libéral non remplaçant. Ces structures permettent aux professionnels de facturer à l'Assurance Maladie dans le cadre de leur activité de PDSA (feuilles de soins électroniques).
SA51 | Structure de coopération avec autorisation de soins |
SA52 | Maison de santé ou Pôle de santé |
SA53 | Siège administratif d'un établissement de santé |
SA54 | Centre de dépistage et de prévention |
SA57 | Structure de coopération avec mission de coordination de soins |
SA58 | Entreprise de taxis |
SA62 | Ordre professionnel de santé |
SA63 | Structures de coordination et d'orientation | Structures non effectrices de soins permettant la coordination entre professionnels de santé et/ou l'orientation des personnes dans leur parcours de soins
SA68 | Services départementaux d'incendie et de secours |

# publisher
Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

# description
Table des Secteur d'activité des structures Siret uniquement utilisé par ENREG pour enregistrer les structures absentes des référentiels de l'ANS.

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Etablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESS

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Etablissements FINESS de formation aux professions sanitaires et sociales

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Répartition et Distribution de médicaments et dispositifs médicaux

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Fabrication, Exploitation et Importation de médicaments et dispositifs médicaux

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Entreprise industrielle et tertiaire hors industrie pharmaceutique

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Permanence des soins ambulatoires hors cabinet

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Structure de coopération avec autorisation de soins

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Siège administratif d'un établissement de santé

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Structure de coopération avec mission de coordination de soins

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Structures de coordination et d'orientation

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Services départementaux d'incendie et de secours