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Narratif généré : EnsembleValeurs JDV-J171-TypeAutorisation-EPARS

version: 8; Dernière mise à jour : 2025-05-26 17:00:33+0000; Langue : fr-FR

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Include les codes sont définis dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation

Code | Display | Définition
AM01 | Autorisation de plein exercice |
AM14 | Arrangement France-Québec (art L 4111-3-1 CSP) |
AM22 | Agrément Caisse Régionale d'Assurance Maladie | Articles D4364-8 et D4364-9 du code de la santé publique (CSP) ; Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
AM23 | Agrément Ministère des anciens combattants | Articles D4364-8 et D4364-9 du code de la santé publique (CSP) ; Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
AM24 | Exerce comme tech lab avant le 08/11/1976 | Article L4352-3-1 du code de la santé publique (CSP)
AM25 | Exerce comme tech lab au 29/11/1997 | Article L4352-3-1 du code de la santé publique (CSP)
AM26 | Exerce comme tech lab au 30/05/2013 | Article L4352-3-2 du code de la santé publique (CSP)
AM27 | Autorisation d'exercice UE/EEE |
AM28 | Autorisation d'user du titre d'Ostéopathe | Article 16 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie Autorisation délivrée par l'autorité compétente pour user du titre dans le cadre de mesures transitoires mises en place lorsque la profession a été encadrée en 2007 afin d'intégrer les professionnels qui exerçaient avant cette date
AM29 | Autorisation titre diététicien décision admin 86 | Article L4371-6 2° du code de la santé publique (CSP)
AM30 | Autorisation titre diététicien emploi permanent 86 | Article L4371-6 1° du code de la santé publique (CSP)
AM31 | Autorisation d'exercice de psychologue diplôme étranger | Art.1er, 5° du décret n°90-255 du 22 mars 1990 ; Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003
AM32 | Autorisation préfectorale d'exercice de psychologue décret 90-259 | Décret n°90-259 du 22 mars 1990
AM33 | Docteur en médecine spécialité psychiatrie | Article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; article 1 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
AM34 | Diplôme, certificat ou titre permettant d'exercer la médecine en France | Article L4361-3 du code de la santé publique (CSP)
AM35 | Autorisation d'user du titre de Chiropraxie | Article 23 du décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie
AM36 | Autorisation d'exercice d'épithésiste pour chirurgien-dentiste | Article 6 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
AM37 | Autorisation épithésiste pour médecin stomatologue ou chirurgie maxillo-faciale | Article 6 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
AM38 | Arrêté de nomination de MER du Secteur Public | Article L4351-6 1° du code de la santé publique (CSP)
AM39 | Docteur en médecine + formation + stage | Article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; article 1 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute.
AM41 | Agrément de radiophysicien avant le 28/11/2004 | Agrément de radiophysicien associé au DEA de physique radiologique et médicale délivré par l'Université Paul Sabatier (jusqu'en 1995)
AM42 | Autorisation d'user du titre de Psychothérapeute | Article 16 du Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

# publisher
Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

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Types d'autorisation d'exercice pour EPARS

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Arrangement France-Québec (art L 4111-3-1 CSP)

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Agrément Caisse Régionale d'Assurance Maladie

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Agrément Ministère des anciens combattants

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Exerce comme tech lab avant le 08/11/1976

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Autorisation d'user du titre d'Ostéopathe

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Autorisation titre diététicien décision admin 86

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Autorisation titre diététicien emploi permanent 86

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Autorisation d'exercice de psychologue diplôme étranger

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Autorisation préfectorale d'exercice de psychologue décret 90-259

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Docteur en médecine spécialité psychiatrie

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Diplôme, certificat ou titre permettant d'exercer la médecine en France

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Autorisation d'user du titre de Chiropraxie

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Autorisation épithésiste pour médecin stomatologue ou chirurgie maxillo-faciale

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Arrêté de nomination de MER du Secteur Public

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Agrément de radiophysicien avant le 28/11/2004

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Autorisation d'user du titre de Psychothérapeute