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Narratif généré : EnsembleValeurs JDV-J250-MotifStatutPersonnePriseChargeUnite

version: 4; Dernière mise à jour : 2024-04-27 05:07:37+0000; Langue : fr-FR

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Include les codes sont définis dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge

Code | Display
84 | Le demandeur ne remplit pas les exigences d'admission
85 | Volonté du demandeur
87 | L'usager est admis dans un autre ESMS suite à un déménagement
88 | Suite à la décision de la CDAPH
89 | L'usager ne souhaite plus être pris en charge par l'ESMS
91 | L'usager est admis dans un autre ESMS suite à une réorientation
92 | Amélioration notoire de la situation de l'usager
93 | Aggravation notoire de la situation de l'usager
95 | Annulation automatique
98 | Fin de validité de la notification
100 | Volonté de l'usager
109 | Déménagement
112 | Erreur d'utilisation du logiciel
124 | L'usager est décédé
125 | L'usager a démissionné (ESAT)
126 | L'usager est pris en charge par la sécurité sociale au titre de l'invalidité (ESAT)
127 | L'usager a fait valoir ses droits à la retraite (ESAT)
128 | L'usager est arrivé à la fin du contrat de prise en charge (SAVS/SAMSAH/SESSAD)
135 | Fin de période d'essai
136 | Renouvellement
146 | L'usager a pu entrer en apprentissage
147 | L'usager a pu se réinsérer en milieu ordinaire
157 | Hospitalisation
158 | L'usager est admis dans un établissement pour personnes âgées
159 | Fin de formation
172 | Changement de situation de l'usager
184 | L'usager est accueilli en famille d'accueil
204 | Fin de l'accueil temporaire
253 | L'usager est transféré dans une autre unité

# publisher
Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

# description
Motif du statut de la personne prise en charge au sein d'une unité

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Le demandeur ne remplit pas les exigences d'admission

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L'usager est admis dans un autre ESMS suite à un déménagement

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L'usager ne souhaite plus être pris en charge par l'ESMS

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L'usager est admis dans un autre ESMS suite à une réorientation

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Amélioration notoire de la situation de l'usager

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Aggravation notoire de la situation de l'usager

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L'usager est pris en charge par la sécurité sociale au titre de l'invalidité (ESAT)

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L'usager a fait valoir ses droits à la retraite (ESAT)

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L'usager est arrivé à la fin du contrat de prise en charge (SAVS/SAMSAH/SESSAD)

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L'usager a pu se réinsérer en milieu ordinaire

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L'usager est admis dans un établissement pour personnes âgées

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L'usager est accueilli en famille d'accueil

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L'usager est transféré dans une autre unité