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Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

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Motif du statut de la personne prise en charge au sein d'un ESMS

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Le plateau technique n'est pas adapté à la prise en charge de l'usager

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Les ressources de l'ESMS ne sont pas suffisantes

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L'ESMS n'est pas adapté au projet de vie actuel de l'usager

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Le type de handicap ne relève pas de l'ESMS

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La situation de l'usager a changé, l'ESMS n'est pas adapté

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L'usager ou son représentant légal refuse de s'inscrire dans l'ESMS

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L'usager a été admis dans un autre ESMS, l'orientation n'est plus pertinente

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L'usager a déménagé, l'orientation n'est plus pertinente géographiquement

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L'usager ou son représentant légal refuse d'adhérer au projet de vie de l'ESMS

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L'usager a fait valoir ses droits à la retraite (ESAT)

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L'ESMS n'a pas réussi à joindre l'usager

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L'ESMS a envoyé une documentation à l'usager

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Pour prendre en charge l'usager à temps adapté

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Une autre décision annule et remplace cette décision