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Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

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Liste de types d'évènement pour lesquels une notification est possible

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Admission d'un patient dans un établissement de santé

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Autorisation de paiement de la facture des dispositifs médicaux

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Demande de dispositifs médicaux à la pharmacie de l'établissement de santé

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Délivrance des dispositifs médicaux au service en charge de la pose chez le patient

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Entrée de stock des dispositifs médicaux au sein de l'établissement de santé

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Dispositif médical non-conforme, présentant un risque inacceptable pour la santé et la sécurité

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Création d'une note pour un patient dans le cahier de liaison

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Demande de réassort en dispositifs médicaux

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Réception valide du dispositif médical par l'établissement de santé

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Réponse de la pharmacie de l'établissement de santé au service responsable de la demande

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Suppression de la demande de dispositif médicaux

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Sortie d'un patient de l'établissement de santé

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Sortie de stock des dispositifs médicaux