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Narratif généré : EnsembleValeurs JDV-J75-TypeAutorisation-RASS

version: 9; Dernière mise à jour : 2025-05-26 17:00:37+0000; Langue : fr-FR

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Include les codes sont définis dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation

Code | Display | Définition
AM00 | Autre type d'autorisation |
AM01 | Autorisation de plein exercice |
AM02 | Autorisation ministérielle d'exercice en qualité de PAC |
AM03 | Autorisation d'exercice limité à un seul hôpital |
AM04 | Autorisation Propharmacie |
AM05 | Directeur de laboratoire (scientifique, médecin, pharmacien) |
AM08 | Pays avec convention inter-état |
AM09 | Code de la santé |
AM10 | Traité de Rome |
AM11 | Nombre par arrête (NPA art L 4111-2 1 et 1bis du CSP) |
AM12 | Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 Juillet 2009 |
AM13 | Hôpital Américain exclusivement |
AM14 | Arrangement France-Québec (art L 4111-3-1 CSP) |
AM15 | Article L 4131-1-1 du CSP |
AM16 | Arabie Saoudite décret n°2012-1123 du 03-10-2012 |
AM17 | Emirats Arabes Unis décret n°2012-863 du 5-07-2012 |
AMGP | En cours de validation au Guichet principal |
AM18 | Autorisation de l'Agence régionale de santé (ARS) |
AM20 | Autorisation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) | Depuis le 1er avril 2021, les DREETS sont en charge de la certification dans le domaine des professions sociales et des professions de santé non médicales. Ces directions ont en effet repris certaines missions des anciennes DR-D-JSCS, suite au Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020.
AM21 | Autorisation DGARS Guadeloupe, Guyane, Martinique ou préfet SPM (art. L4131-5 et L4221-14-3) | Autorisation d'exercice des médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes telle que prévue aux articles L4131-5 du Code de la Santé Publique en vigueur depuis le 26/07/2020 et des pharmaciens telle que prévue à l'article L4221-14-3 en vigueur depuis le 27/07/2019.
AM22 | Agrément de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie | Articles D4364-8 et D4364-9 du code de la santé publique (CSP) ; Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
AM23 | Agrément du Ministère des anciens combattants | Articles D4364-8 et D4364-9 du code de la santé publique (CSP) ; Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
AM24 | Exerce comme technicien de laboratoire avant le 08/11/1976 | Article L4352-3-1 du code de la santé publique (CSP)
AM25 | Exerce comme technicien de laboratoire au 29/11/1997 | Article L4352-3-1 du code de la santé publique (CSP)
AM26 | Exerce comme technicien de laboratoire au 30/05/2013 | Article L4352-3-2 du code de la santé publique (CSP)
AM27 | Autorisation d'exercice pour diplôme de l'UE/EEE |
AM28 | Autorisation d'user du titre d'Ostéopathe | Article 16 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie Autorisation délivrée par l'autorité compétente pour user du titre dans le cadre de mesures transitoires mises en place lorsque la profession a été encadrée en 2007 afin d'intégrer les professionnels qui exerçaient avant cette date
AM29 | Autorisation d'user du titre de diététicien, décision administrative en 1986 | Article L4371-6 2° du code de la santé publique (CSP)
AM30 | Autorisation d'user du titre de diététicien, emploi permanent en 1986 | Article L4371-6 1° du code de la santé publique (CSP)
AM31 | Autorisation d'exercice de psychologue diplôme étranger | Art.1er, 5° du décret n°90-255 du 22 mars 1990 ; Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003
AM32 | Autorisation préfectorale d'exercice de psychologue décret 90-259 | Décret n°90-259 du 22 mars 1990
AM33 | Docteur en médecine spécialité psychiatrie | Article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; article 1 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
AM34 | Diplôme, certificat ou titre permettant d'exercer la médecine en France | Article L4361-3 du code de la santé publique (CSP)
AM35 | Autorisation d'user du titre de Chiropraxie | Article 23 du décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie
AM36 | Autorisation d'exercice d'épithésiste pour chirurgien-dentiste | Article 6 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
AM37 | Autorisation d'exercice d'épithésiste pour médecin stomatologue ou chirurgie maxillo-faciale | Article 6 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
AM38 | Arrêté de Nomination de Manipulateur d'Electro-Radiologie du Secteur Public | Article L4351-6 1° du code de la santé publique (CSP)
AM39 | Docteur en médecine + formation + stage | Article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; article 1 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute.
AM40 | Autorisation d'exercice temporaire Nouvelle-Calédonie (loi du pays n°2023-8) | Autorisation d'exercice dérogatoire temporaire pour certains professionnels de santé, mise en place par la Loi du pays n° 2023-8 du 11 août 2023
AM41 | Agrément de radiophysicien avant le 28/11/2004 | Agrément de radiophysicien associé au DEA de physique radiologique et médicale délivré par l'Université Paul Sabatier (jusqu'en 1995)
AM42 | Autorisation d'user du titre de Psychothérapeute | Article 16 du Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

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Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

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Type d'autorisation d'exercice pour accès à l'exercice de la profession du RASS

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Autorisation ministérielle d'exercice en qualité de PAC

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Autorisation d'exercice limité à un seul hôpital

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Directeur de laboratoire (scientifique, médecin, pharmacien)

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Nombre par arrête (NPA art L 4111-2 1 et 1bis du CSP)

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Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 Juillet 2009

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Arrangement France-Québec (art L 4111-3-1 CSP)

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En cours de validation au Guichet principal

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Autorisation de l'Agence régionale de santé (ARS)

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Autorisation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

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Autorisation DGARS Guadeloupe, Guyane, Martinique ou préfet SPM (art. L4131-5 et L4221-14-3)

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Agrément de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie

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Agrément du Ministère des anciens combattants

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Exerce comme technicien de laboratoire avant le 08/11/1976

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Exerce comme technicien de laboratoire au 29/11/1997

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Exerce comme technicien de laboratoire au 30/05/2013

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Autorisation d'exercice pour diplôme de l'UE/EEE

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Autorisation d'user du titre d'Ostéopathe

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Autorisation d'user du titre de diététicien, décision administrative en 1986

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Autorisation d'user du titre de diététicien, emploi permanent en 1986

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Autorisation d'exercice de psychologue diplôme étranger

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Autorisation préfectorale d'exercice de psychologue décret 90-259

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Docteur en médecine spécialité psychiatrie

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Diplôme, certificat ou titre permettant d'exercer la médecine en France

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Autorisation d'user du titre de Chiropraxie

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Autorisation d'exercice d'épithésiste pour médecin stomatologue ou chirurgie maxillo-faciale

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Arrêté de Nomination de Manipulateur d'Electro-Radiologie du Secteur Public

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Autorisation d'exercice temporaire Nouvelle-Calédonie (loi du pays n°2023-8)

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Agrément de radiophysicien avant le 28/11/2004

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Autorisation d'user du titre de Psychothérapeute