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Narratif généré : EnsembleValeurs JDV-J90-AttributionParticuliere-RASS

version: 3; Dernière mise à jour : 2024-04-27 05:08:09+0000; Langue : fr-FR

Profil: Shareable ValueSet

Include les codes sont définis dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R03-AttributionParticuliere/FHIR/TRE-R03-AttributionParticuliere

Code | Display
ATTR-01 | Expert auprès des tribunaux (expertise judiciaire)
ATTR-02 | Médecine légale
ATTR-03 | Médecin agréé
ATTR-04 | Expert auprès des assurances
ATTR-05 | Expertises de Sécurité Sociale
ATTR-06 | Expertise pour le Ministère des anciens combattants
ATTR-07 | Collège des 3G
ATTR-08 | Expert auprès des Comités médicaux et commissions de réforme (CMCR)
ATTR-09 | Activité libérale de contrôle d'absentéisme
ATTR-10 | Médecin de recours

# publisher
Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

# description
Attributions particulières obtenues par certains professionnels du RASS

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Expert auprès des tribunaux (expertise judiciaire)

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Expertise pour le Ministère des anciens combattants

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Expert auprès des Comités médicaux et commissions de réforme (CMCR)

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Activité libérale de contrôle d'absentéisme