Le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), a été mis en place par la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Cette Terminologie, mise à disposition dans le cadre du développement de l’innovation en santé, offre un dispositif pérenne de soutien à la biologie médicale et à l’anatomopathologie innovantes. Ce « pilier de soutien à l’innovation » permet une prise en charge précoce et transitoire d’actes innovants de biologie médicale et d’anatomopathologie.

La Terminologie RIHN sert ainsi à facturer des actes innovants et vient compléter les actes décrits dans la Terminologie NABM (également disponible sur le SMT). La Terminologie RIHN reprend l’information décrit dans la ressource officielle et notamment tarifaire pour décrire les 238 actes recensés depuis 2018 (dont 5 inactifs). Elle est organisée en suivant la même arborescence (chapitre et sous-chapitre) que la NABM.

Cette version 2022 de la Terminologie, publiée en février 2023, est la plus récente disponible. Elle est publiée en OWL, sous licence ouverte Lov2.

Comme toutes les Terminologies du SMT, elle est accessible en téléchargement, via les API ou à travers le requêteur SPARQL du SMT.

Vous trouverez des informations complémentaires sur RIHN sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention.