L’OMS clarifie sa politique de publication de ses terminologies en passant à des licences de libre diffusion propice à une large dissémination

Les Terminologies de santé sont associées à des licences d’utilisation. Ces licences sont des contrats qui lient l’utilisateur de la ressource au propriétaire de la Terminologie. Elles décrivent ce que l’utilisateur à le droit de de faire ou ne pas faire : commercialiser, modifier, reproduire, diffuser, …

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a décidé de clarifier les licences associées à l’ensemble de ses terminologies pour favoriser leurs usages. :

  • CIM-11 : La Classification Internationale des Maladies est la norme internationale en termes d’information de santé.
  • CIF : La Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé (CIF) a été élaborée par l’OMS afin de fournir un langage uniformisé et un cadre pour la description et l’organisation des informations relatives au fonctionnement et au handicap.
  • ATC : Le Système de classification anatomique, thérapeutique et chimique (en anglais : Anatomical Therapeutic Chemical (ATC) Classification System) est utilisé pour classer les médicaments.
  • ICHI : La classification internationale des interventions en santé (International Classification of Health Interventions – ICHI).

Chaque Terminologie de l’OMS était jusqu’alors fournie avec une licence spécifique de l’OMS. Aujourd’hui, ces Terminologies sont toutes mises en ligne sous licence « CC by ND IGO« .

Cette licence fait partie des licences de libre diffusion. Il est possible de copier, partager l’œuvre, tant que celle-ci n’est pas modifiée et que vous précisez que les données ont été créées par l’OMS.

Ce choix marque l’unification de la politique éditoriale de l’OMS vers l’universalisme et la plus large diffusion de ces œuvres. En effet Toutes les nouvelles versions des terminologies de l’OMS sont destinées à être largement diffusées pour alimenter des dossiers patients électronique et à être utilisée de manière intégrée (les unes en complément des autres).

C’est un pas important vers l’Open Data, ce qui est confirmé par la licence complète de la CIM-11.

NB :  Chacun peut créer sa propre licence, au risque de rendre difficilement lisible les droits de l’utilisateur sur une ressource. Pour pallier cela, l’association à but non lucratif Creative Commons propose une alternative légale et simple d’emploi aux personnes souhaitant mettre leur œuvre à disposition du public. Cette association met ainsi à disposition plusieurs types de licences.