Accès et licences
- Que signifie s’affilier ?
- Les différentes licences
- De quelle(s) licence(s) ai-je besoin ?
- Puis-je traduire la SNOMED CT ?
- Modalités d’accès
- Exemples
Que signifie s’affilier ?
S’affilier à la SNOMED Int. demande d’avoir lu et accepté la licence d’affiliation de la SNOMED CT. Cette licence décrit les droits et devoirs d’une personne ou d’une organisation vis-à-vis de la SNOMED CT.
Les différentes licences
La licence navigateur décrit les conditions d’utilisation du contenu SNOMED CT affiché dans un navigateur, ici le SMT. Cette licence ne permet pas d’implémenter le contenu trouvé dans un navigateur.
La licence d’affiliation décrit les droits et devoirs d’une personne ou d’une organisation affiliée. Elle permet d’accéder, d’utiliser et d’implémenter la SNOMED CT. Elle est disponible dans votre espace affilié.
La licence nationale décrit les droits et devoirs d’une personne ou d’une organisation vis-à-vis de l’édition nationale de la SNOMED CT. Afin d’accéder à l’édition nationale il est nécessaire de s’affilier (en acceptant la licence d’affiliation) et d’accepter la licence nationale. Elle sera disponible dans votre espace affilié dès la publication de l’édition nationale.
La sous-licence permet à une personne utilisant la SNOMED CT via l’outil d’un tiers de le faire sans avoir besoin de s’affilier. Le tiers distribuant l’outil et la sous-licence n’a donc pas besoin de s’assurer du statut d’affiliation. La sous-licence est plus restrictive que la licence d’affiliation. Le tiers a obligation de tenir à jour un registre des sous-licences concédées. Un modèle de sous-licence est disponible ici.
De quelle(s) licence(s) ai-je besoin ?
La plateforme MLDS est accessible via le lien suivant : https://mlds.ihtsdotools.org/. Les licences d’affiliation et nationale du SMT sont disponibles dans votre espace affilié.
Puis-je traduire la SNOMED CT ?
Non, la licence d’affiliation n’autorise pas la traduction de la SNOMED CT sans le consentement préalable de la SNOMED Int. (clause 2.4 de la licence d’affiliation). Les NRC (National Release Centre) s’occupent de la traduction de la SNOMED CT dans leur pays respectif et de sa publication dans leur(s) édition(s) nationale(s). En France, c’est l’ANS qui détient ce rôle.
Lorsque l’édition nationale sera publiée, si une traduction est manquante ou ne vous convient pas vous pouvez nous envoyer une demande de modification.
Modalités d’accès
| Sans compte | Sans licence | Avec licence navigateur | Avec licence d’affiliation | Avec licence d’affiliation et licence nationale | |
| Naviguer dans l’édition internationale | ❌ | ❌ | ✅ | ✅ | ✅ |
| Naviguer dans l’édition nationale | ❌ | ❌ | ✅ | ❌ | ✅ |
| Rechercher dans l’édition internationale | ❌ | ❌ | ✅ | ✅ | ✅ |
| Rechercher dans l’édition nationale | ❌ | ❌ | ✅ | ❌ | ✅ |
| Télécharger l’édition internationale | ❌ | ❌ | ❌ | ✅ | ✅ |
| Télécharger l’édition nationale | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ✅ |
| API de l’édition internationale | ❌ | ❌ | ❌ | ✅ | ✅ |
| API de l’édition nationale | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ✅ |
Exemples
- Je souhaite simplement consulter la SNOMED CT : Je dois, a minima, accepter la licence navigateur.
- Je souhaite utiliser ou implémenter la SNOMED CT ou un jeu de valeurs en contenant : Je dois avoir une licence d’affiliation.
- Je souhaite utiliser des codes ou des œuvres dérivées1 via un logiciel tiers : Soit l’Entreprise du Numérique en Santé à l’origine du logiciel me fournit une sous-licence soit j’ai une licence d’affiliation.
- Je souhaite créer ou utiliser un alignement contenant de la SNOMED CT : Je dois avoir une licence d’affiliation.
- Je souhaite distribuer un alignement entre une Terminologie ouverte et la SNOMED CT : Je contacte le NRC (ans-terminologies@esante.gouv.fr) pour discuter de la publication de cet alignement sous licence ouverte.
- « Tout document, sous-ensemble de codes, alignements ou autres ressources comprenant des références ou étant dérivées d’un ou plusieurs composants SNOMED CT. » Traduit à partir du Glossaire SNOMED CT, 2023. ↩︎