Mentions légales du Serveur Multi-Terminologies

Identification de l’éditeur du site internet smt.esante.gouv.fr

Agence du numérique en santé
2-10 Rue d’Oradour-sur-Glane
75015 Paris
Standard : 01 58 45 32 50

Directrice de la publication

Madame Annie Prévot, Directrice de l’agence du numérique en santé (ci-après désignée ANS).

Le site « smt.esante.gouv.fr » est animé par le Centre de Gestion des Terminologies de Santé (CGTS) hébergé par le GIP Agence du numérique en santé. Avant publication, son contenu est validé en lien avec les Unités de Production de Terminologies de Santé.

Missions

La convention constitutive de l’ANS lui confère notamment la mission « d’élaborer des référentiels d’interopérabilité dans les conditions légalement prévues et d’en assurer la diffusion ainsi que l’appropriation par les acteurs, de produire des normes et des standards et d’interopérabilité dans son champ du numérique en santé, au service et avec les partenaires privés de l’écosystème ».

A ce titre l’ANS définit, produit, identifie, publie et met à jour des terminologies sur lesquelles s’appuient les systèmes d’information de santé. Elle peut également assurer la gestion et la publication de terminologies nationales et internationales conçues par d’autres acteurs, dans le respect de certaines conditions définies dans le cadre de conventions. L’ensemble de ces activités vise à faciliter l’interopérabilité sémantique, autrement dit s’accorder sur des normes sémantiques afin de garantir les échanges entre les différents systèmes.  Le portail « smt.esante.gouv.fr » est le guichet unique, public et gratuit, au travers duquel l’ANS publie ces terminologies à destination des professionnels (industriels, éditeurs, institutions et autres acteurs concernés) et du grand public.

Le portail « smt.esante.gouv.fr » permet à l’ANS de répondre aux enjeux de :

• Standardisation de la publication des terminologies via un point d’entrée institutionnel à destination des professionnels et du grand public.
• Centralisation de l’hébergement et de la publication des terminologies.

Politique en matière de données à caractère personnel

Identité du responsable de traitement

L’ANS, en sa qualité de responsable de traitement, est tenue de respecter les dispositions législatives et règlementaires en matière de protection des données, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel (désigné ci-après « RGPD »).

Finalité du traitement

Un Visiteur du SMT est une personne qui accède aux fonctionnalités du SMT qui ne nécessitent pas la création d’un compte.

Une Utilisateur du SMT est une personne qui dispose d’un compte sur le SMT pour en exploiter les fonctionnalités. L’identité de l’Utilisateur est connue du SMT. Il peut accéder à des fonctionnalités particulières et ses actions sont susceptibles d’être associées à son identité dans les traces générées par le SMT. Les catégories d’Utilisateurs suivantes peuvent être distinguées sur le SMT :

Le traitement de données à caractère personnel a pour finalité la création des comptes Utilisateurs dans le cadre la mise en œuvre et de l’utilisation du Serveur Multi-Terminologies, et la gestion de son contenu par des administrateurs, et l’obtention de statistiques d’utilisation.

Base légale

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Catégories de données

Droit des personnes

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort. 

Elles peuvent après avoir justifié de leur identité exercer leurs droits :

• Sur demande écrite à l’adresse suivante : GIP ANS (Délégué à la protection des données) 2-10 Rue d’Oradour-sur-Glane 75015 Paris.
• Par messagerie électronique, à l’adresse suivante :  dpo@esante.gouv.fr.

Les personnes concernées disposent également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit :

• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
• Sur le site internet de la CNIL :  téléservice de plainte en ligne.

Gestion des cookies

Le SMT n’utilise que des cookies « nécessaires ». Ils garantissent le bon fonctionnement du site et permettent son optimisation. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans eux (ils contiennent par exemple des cookies d’authentification). Ces cookies sont activés et ne peuvent pas être désactivés par le Visiteur.

Un bandeau s’affiche à la première connexion permettant d’accepter les cookies ou de configurer plus finement leur utilisation. Ce bandeau peut être rappelé ultérieurement au travers du lien « Gestion des cookies » en pied de page.

Le Visiteur peut aussi s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur, mais il risque alors de bloquer l’utilisation des cookies « nécessaires » et le bon fonctionnement du site ne peut pas être garanti.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive du GIP Agence du numérique en santé. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de ce site Web par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du GIP Agence du numérique en santé, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. C’est le cas notamment pour les discours, les textes réglementaires, etc.

Cependant le bon usage de l’internet veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source, et le cas échéant le lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

Le logo de l’ANS, ainsi que les marques des partenaires de l’ANS figurant sur le site sont protégés.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sont soumis à l’autorisation expresse de l’ANS, selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

Création de liens vers « smt.esante.gouv.fr »

La mise en place de liens vers le site smt.esante.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site smt.esante.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Liens externes

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le GIP Agence du numérique en santé quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le GIP Agence du numérique en santé se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site « smt.esante.gouv.fr » sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Le site n’accueille aucune forme de publicité.

Source de financement du présent site

Ce site est entièrement financé par l’ANS (groupement d’intérêt public).

Crédits

Conception et création : Coexya

Réalisation et développement : Coexya, Claranet

Hébergement : Claranet

Maintenance : Coexya

Coexya
9, Avenue Charles de Gaulle,
69 771 Saint-Didier au Mont d’Or CEDEX

Claranet
2 rue Breguet
75 011 Paris