Dans la continuité des travaux effectués, l’ANS publie aujourd’hui une nouvelle version du Référentiel Unique d’Interopérabilité du Médicament (RUIM) sur le Serveur Multi-Terminologies de santé.       

Nouveautés Avril 2026 – modification de la catégorisation des spécialités prescriptibles en dénomination commune

Rappel : qu’est-ce que la prescription en dénomination commune et pourquoi effectuer une catégorisation ?

Conformément aux recommandations de la HAS, les Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP) doivent proposer la prescription en Dénomination Commune (DC).

Ainsi, l’utilisation du nom générique d’un médicament est préférée à son nom de marque pour :

• Améliorer l’information donnée au patient et à l’équipe de soins ;
• Sécuriser les prescriptions : limiter les risques de confusion entre plusieurs substances et faciliter le repérage de doublons ou cumuls de doses ;
• Faciliter les prescriptions pour les médecins et trouver le bon traitement sans risque d’erreur pour les patients étrangers notamment.

Cependant, la prescription en DC ne peut s’appliquer à l’ensemble des médicaments pour diverses raisons telles que la complexité de représentation ou la sécurité de la prescription.

La HAS définit ces exceptions dans un document relatif aux précisions sur les référentiels HAS de prescription électronique, dont la dernière version a été publiée le 4 décembre 2025.

Evolutions apportées par les nouvelles recommandations HAS

La principale évolution est le passage de trois catégories de médicament à deux (cf schéma ci-après) :

La catégorie de médicament nécessitant un nom de marque inclut désormais :

• Les médicaments issus de la fusion des anciennes catégories de médicaments « prescriptibles en DC avec nom de marque » et « non prescriptibles en DC », soit :
  • Les médicaments ne comportant pas de substances actives ;
  • Les médicaments comportant plus de 3 substances actives ;
  • Les médicaments comportant des unités de prescription de compositions différentes ;
  • Les médicaments dont une substance active ne peut pas être désignée par une dénomination commune ;
  • Les médicaments ciblant l’immunité spécifique : allergène, vaccin, sérum, toxine ;
  • Les médicaments biologiques ;
  • Les médicaments dérivés du sang ;
  • Les produits radiopharmaceutiques ;
  • Les médicaments homéopathiques ;
  • Les médicaments de phytothérapie ;
  • Les médicaments exclusivement à visée diagnostique à l’exception des produits de contraste (modification du périmètre de la catégorie initiale) ;
  • Les gaz médicaux à l’exception de l’oxygène (modification du périmètre de la catégorie initiale).
• Les médicaments issus des critères ajoutés :
  • Les médicaments non biologiques complexes ;
  • Les médicaments pour lesquels une autorité réglementaire recommande une prescription en nom de marque (notamment pour des problèmes de sécurité).

Le référentiel d’interopérabilité du médicament reprend donc les modifications des catégories de médicaments pour être en cohérence avec les recommandations de la HAS.

La mise à jour concerne également les commentaires justifiant de l’appartenance d’une spécialité à une catégorie de médicaments. Ces derniers pouvant se cumuler dans le cas où une spécialité serait concernée par plusieurs critères.

Impacts sur le RUIM

Rappel du format de mise à disposition des données dans le RUIM

Deux champs permettent de retranscrire l’information au niveau de la spécialité pharmaceutique :

• Prescriptibilité en Dénomination Commune : indique si le médicament est prescriptible en Dénomination Commune ou non ;

• Justification de la prescriptibilité en Dénomination Commune : précise la raison de l’exception à la prescription en DC.

L’ajout des catégories de prescription des médicaments permet de préparer la mise en place du référentiel de prescription en DC.

Modifications apportées au RUIM

Exemple de données mises à jour :

A venir :

• Ajout des formes pharmaceutiques alignées avec RMS et EDQM ;

• Ajout progressif des données relatives aux médicaments en accès dérogatoires ;

• Ajout des catégories de médicament au regard de la virtualisation.

Si vous avez des remarques ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter !