Fiche synthèse RISAD


Référentiel des Indications des Spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une prise en charge au titre d’un Accès Dérogatoire

Fiche descriptive
Fiche technique
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1. Qu’est-ce que le RISAD ?

Le RISAD est un référentiel socle élaboré par l’ANS à partir des travaux la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et en collaboration avec l’ANSM. Il contient les indications des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une prise en charge au titre d’un accès dérogatoire (CPC, AAC et AAP).

Il a pour objectif de fournir des données normalisées au format interopérable.

Pour information, les référentiels disponibles sur le site du ministère contiennent l’ensemble des informations associées aux médicaments bénéficiant d’un accès dérogatoire (accès compassionnel, accès précoce) dans un but de décrire les conditions de prise en charge par l’assurance maladie.

Ils répertorient :

  • Les informations descriptives nécessaires à la bonne identification du médicament (indications, composition, codes ucd);
  • Les informations réglementaires liées à la prise en charge et les informations liées aux conditions de prescription (renouvellement, continuité de traitement etc…).

L’ensemble de ces informations sont indispensables pour éviter toute ambiguïté de facturation et permettre ainsi aux établissements de structurer leurs demandes de remboursement.

2. Les utilisateurs cibles

Le RISAD sera utilisé par :

  • Les éditeurs de logiciels médicaux et/ou de base de données médicamenteuses;  
  • Les établissements hospitaliers et institutions gérant les demandes de remboursement de cette catégorie de médicament;
  • Les professionnels de santé désirant une information fiable et standardisée sur les prises en charge de médicaments en accès dérogatoire;
  • Les équipes de recherche qui souhaitent avoir un référentiel complet des médicaments disponibles en France (médicaments de droit commun et médicaments en accès dérogatoires présentés sous le même format normalisé pour faciliter son exploitation).

3. Les cas d’usage

L’objectif principal du RISAD est de fournir à l’ensemble des acteurs du circuit du médicament une information normalisée lisible par une machine pour les médicaments bénéficiant d’un accès dérogatoire.

Les cas d’usage sont les suivants :

  • Production de soins (prescription/ dispensation);
  • Coordination de soins entre professionnels de santé;
  • Pilotage des soins notamment pour permettre les remboursements des médicaments bénéficiant d’un accès dérogatoire;
  • Exploitation secondaire des données.

Pour un usage optimal en interopérabilité, les informations du RISAD (décrivant la prise en en charge) seront prochainement complétées par les informations descriptives du RUIM qui permettent notamment de décrire précisément les compositions qualitatives et quantitatives de ces médicaments.

4. Le contenu / les données

Le périmètre des spécialités inclut uniquement les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’un accès dérogatoire dont la date de fin de prise en charge est postérieure au 31 décembre 2019.

Cette date a été définie afin de limiter les données à un historique de 5 ans, considéré comme suffisant pour couvrir l’ensemble des séjours longs qui pourraient encore être soumis à facturation en 2025 (date de création des référentiels DSS et du RISAD).

Le RISAD est un référentiel dynamique qui évolue au rythme de ses mises à jour mensuelles.

5. Alignements avec les autres terminologies

Le RISAD sera aligné avec le Référentiel unique d’interopérabilité du médicament (RUIM). Actuellement (Octobre 2025), le RISAD est aligné avec le référentiel UCD mis à disposition par le CIP.

De manière générale, le RISAD peut être aligné avec tout dictionnaire de médicaments ou de substances en DCI (INN) via les codes substance ou code identifiant de médicament (CIS, UCD ou CIP).

RUIM et RISAD sont complémentaires, l’un apportant les informations descriptives standardisées et l’autre les informations administratives de prise en charge.