Fiche Technique RISAD


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RISAD – Référentiel des Indications de Spécialités en Accès Dérogatoire

RISAD – Référentiel des Indications de Spécialités en Accès Dérogatoire

Date de création : 2025-03-01
Dernière modification : 2025-03-01
Editeur : ANS
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TTL

Table des Matières

Espaces de nom

Préfixe Espace de nom
rdf http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#
rdfs http://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#
risad http://data.esante.gouv.fr/dss/risad/
xsd http://www.w3.org/2001/XMLSchema#

Diagrammes

Documentation du modèle

Indication

http://data.esante.gouv.fr/dss/risad/Indication
  • Type de noeud : IRI
  • Shape fermée
  • Structure d’identifiant : ^http://data.esante.gouv.fr/dss/risad/Indication_.*$
  • S’applique à : 
    PREFIX risad: <http://data.esante.gouv.fr/dss/risad/>
PREFIX rdfs: <http://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#>
SELECT ?this WHERE { ?this rdfs:subClassOf+ risad:Indication }
Nom de la propriété URI Valeur attendue Card. Description
code indication risad:codeIndication xsd:string
1..1
 Code de l’indication thérapeutique
est indication de risad:estIndicationDe Accès dérogatoire
1..*
 Référence à ou aux accès dérogatoires octroyé(s) pour cette indication thérapeutique.
libellé rdfs:label   rdf:langString
1..1
 Libellé d’affichage de l’indication
texte de l’indication risad:texteIndication rdf:langString
1..1
 Description de l’indication thérapeutique
texte de l’indication au titre des continuités de traitement risad:texteIndicationCdt rdf:langString
0..1
 Description de l’indication thérapeutique au titre des continuités de traitement. Cette description est renseignée seulement si l’indication change au moment de la continuité de traitement. Un cas possible est un accès dérogatoire octroyé pour l’enfant et l’adulte, puis une continuité de traitement seulement chez l’enfant.

Accès dérogatoire

http://data.esante.gouv.fr/dss/risad/AccesDerogatoire

Cette classe regroupe les propriétés communes à tous les accès dérogatoires. Elle n’est jamais directement peuplée, ce sont les 3 sous-classes AAC, AAP et CPC qui contiennent les accès dérogatoires de chaque type.

  • Type de noeud : IRI
  • S’applique à : 
    PREFIX risad: <http://data.esante.gouv.fr/dss/risad/>
PREFIX rdfs: <http://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#>
SELECT ?this WHERE { ?this rdfs:subClassOf+ risad:AccesDerogatoire FILTER(?this NOT IN (risad:AAC, risad:AAP, risad:CPC)) }
Nom de la propriété URI Valeur attendue Card. Description
classement en réserve hospitalière risad:classementReserveHospitaliere xsd:boolean
1..1
 Indique si la spécialité est classée en réserve hospitalière
concerne spécialité risad:concerneSpecialite med:SpecialitePharmaceutique
1..1
 Spécialité pharmaceutique concernée par cet accès dérogatoire. Un accès dérogatoire concerne une et une seule spécialité, pour une et une seule indication.
concerne UCD risad:concerneUcd ucd:Concept_UCD
^http://www.data.esante.gouv.fr/CIP/UCD/.*$
1..*
 Unité commune de dispensation concernée par cet accès dérogatoire, dans le référentiel des UCD. Toutes les UCD de la spécialité concernée sont concernées par l’accès dérogatoire. Plusieurs UCD peuvent être concernées.
continuité de traitement risad:cdt xsd:boolean
0..1
 Indique s’il y a une prise en charge au titre des continuités de traitement. Cet attribut n’est renseigné qu’une fois la date de fin de prise en charge connue.
date de début de prise en charge risad:dateDebutPec xsd:date
0..1
 Date de début de prise en charge de cet accès dérogatoire. Cette date peut ne pas être connue dans certain cas historiques.
date de fin de prise en charge risad:dateFinPec xsd:date
0..1
 Date de fin effective de la prise en charge ( hors continuités de traitement). C’est une date certaine, et non pas la date prévisionnelle. Cette date n’est renseignée que si elle est décidée et n’est plus susceptible de changer. Les accès dérogatoires sans date de fin de prise en charge sont encore en cours.
date de fin de prise en charge au titre des continuités de traitement risad:dateFinPecCdt xsd:date
0..1
 Date de fin de prise en charge au titre des continuités de traitement. C’est une date certaine, et non pas une date prévisionnelle. Cette date n’est rensignée que si elle est décidée et n’est plus susceptible de bouger. Les continuités de traitement sans date de fin sont encore en cours.
libellé rdfs:label   rdf:langString
1..1
 Libellé de l’accès dérogatoire, composé de la concaténtion de son type, son code indication, le code CIS lié et la date de début de prise en charge.
libellé de l’UCD concernée risad:concerneUcdLabel rdf:langString
1..*
 Libellé d’une unité commune de dispensation concernée par cet accès dérogatoire.
motif de l’arrêt risad:motifArret rdf:langString
0..1
 Motif de l’arrêt de la prise en charge. Le motif n’est pas toujours indiqué.
octroyé pour risad:octroyePour Indication
1..1
 Référence à l’indication pour laquelle est octroyé cet accès dérogatoire

Règles additionnelles

  • Un accès dérogatoire dont le code de l’indication ne commence pas par « NXXX » doit avoir une date de début de PEC connue.

AAC : Autorisation d’Accès Compassionnel

http://data.esante.gouv.fr/dss/risad/AAC
  • Type de noeud : IRI
  • Structure d’identifiant : ^http://data.esante.gouv.fr/dss/risad/AAC_.*$
  • S’applique à : 
    PREFIX risad: <http://data.esante.gouv.fr/dss/risad/>
PREFIX rdfs: <http://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#>
SELECT ?this WHERE { ?this rdfs:subClassOf+ risad:AAC }
Nom de la propriété URI Valeur attendue Card. Description
Properties from AAC : Autorisation d’Accès Compassionnel
Aucune propriété spécifique
Properties from Accès dérogatoire
classement en réserve hospitalière risad:classementReserveHospitaliere xsd:boolean
1..1
 Indique si la spécialité est classée en réserve hospitalière
concerne spécialité risad:concerneSpecialite med:SpecialitePharmaceutique
1..1
 Spécialité pharmaceutique concernée par cet accès dérogatoire. Un accès dérogatoire concerne une et une seule spécialité, pour une et une seule indication.
concerne UCD risad:concerneUcd ucd:Concept_UCD
^http://www.data.esante.gouv.fr/CIP/UCD/.*$
1..*
 Unité commune de dispensation concernée par cet accès dérogatoire, dans le référentiel des UCD. Toutes les UCD de la spécialité concernée sont concernées par l’accès dérogatoire. Plusieurs UCD peuvent être concernées.
continuité de traitement risad:cdt xsd:boolean
0..1
 Indique s’il y a une prise en charge au titre des continuités de traitement. Cet attribut n’est renseigné qu’une fois la date de fin de prise en charge connue.
date de début de prise en charge risad:dateDebutPec xsd:date
0..1
 Date de début de prise en charge de cet accès dérogatoire. Cette date peut ne pas être connue dans certain cas historiques.
date de fin de prise en charge risad:dateFinPec xsd:date
0..1
 Date de fin effective de la prise en charge ( hors continuités de traitement). C’est une date certaine, et non pas la date prévisionnelle. Cette date n’est renseignée que si elle est décidée et n’est plus susceptible de changer. Les accès dérogatoires sans date de fin de prise en charge sont encore en cours.
date de fin de prise en charge au titre des continuités de traitement risad:dateFinPecCdt xsd:date
0..1
 Date de fin de prise en charge au titre des continuités de traitement. C’est une date certaine, et non pas une date prévisionnelle. Cette date n’est rensignée que si elle est décidée et n’est plus susceptible de bouger. Les continuités de traitement sans date de fin sont encore en cours.
libellé rdfs:label   rdf:langString
1..1
 Libellé de l’accès dérogatoire, composé de la concaténtion de son type, son code indication, le code CIS lié et la date de début de prise en charge.
libellé de l’UCD concernée risad:concerneUcdLabel rdf:langString
1..*
 Libellé d’une unité commune de dispensation concernée par cet accès dérogatoire.
motif de l’arrêt risad:motifArret rdf:langString
0..1
 Motif de l’arrêt de la prise en charge. Le motif n’est pas toujours indiqué.
octroyé pour risad:octroyePour Indication
1..1
 Référence à l’indication pour laquelle est octroyé cet accès dérogatoire

AAP : Autorisation d’Accès Précoce

http://data.esante.gouv.fr/dss/risad/AAP
  • Type de noeud : IRI
  • Structure d’identifiant : ^http://data.esante.gouv.fr/dss/risad/AAP_.*$
  • S’applique à : 
    PREFIX risad: <http://data.esante.gouv.fr/dss/risad/>
PREFIX rdfs: <http://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#>
SELECT ?this WHERE { ?this rdfs:subClassOf+ risad:AAP }
Nom de la propriété URI Valeur attendue Card. Description
Properties from AAP : Autorisation d’Accès Précoce
date de fin d’engagement du laboratoire de mise à disposition au titre des continuités de traitement risad:dateFinEngagementLaboMiseADispositionCdt xsd:date
0..1
Properties from Accès dérogatoire
classement en réserve hospitalière risad:classementReserveHospitaliere xsd:boolean
1..1
 Indique si la spécialité est classée en réserve hospitalière
concerne spécialité risad:concerneSpecialite med:SpecialitePharmaceutique
1..1
 Spécialité pharmaceutique concernée par cet accès dérogatoire. Un accès dérogatoire concerne une et une seule spécialité, pour une et une seule indication.
concerne UCD risad:concerneUcd ucd:Concept_UCD
^http://www.data.esante.gouv.fr/CIP/UCD/.*$
1..*
 Unité commune de dispensation concernée par cet accès dérogatoire, dans le référentiel des UCD. Toutes les UCD de la spécialité concernée sont concernées par l’accès dérogatoire. Plusieurs UCD peuvent être concernées.
continuité de traitement risad:cdt xsd:boolean
0..1
 Indique s’il y a une prise en charge au titre des continuités de traitement. Cet attribut n’est renseigné qu’une fois la date de fin de prise en charge connue.
date de début de prise en charge risad:dateDebutPec xsd:date
0..1
 Date de début de prise en charge de cet accès dérogatoire. Cette date peut ne pas être connue dans certain cas historiques.
date de fin de prise en charge risad:dateFinPec xsd:date
0..1
 Date de fin effective de la prise en charge ( hors continuités de traitement). C’est une date certaine, et non pas la date prévisionnelle. Cette date n’est renseignée que si elle est décidée et n’est plus susceptible de changer. Les accès dérogatoires sans date de fin de prise en charge sont encore en cours.
date de fin de prise en charge au titre des continuités de traitement risad:dateFinPecCdt xsd:date
0..1
 Date de fin de prise en charge au titre des continuités de traitement. C’est une date certaine, et non pas une date prévisionnelle. Cette date n’est rensignée que si elle est décidée et n’est plus susceptible de bouger. Les continuités de traitement sans date de fin sont encore en cours.
libellé rdfs:label   rdf:langString
1..1
 Libellé de l’accès dérogatoire, composé de la concaténtion de son type, son code indication, le code CIS lié et la date de début de prise en charge.
libellé de l’UCD concernée risad:concerneUcdLabel rdf:langString
1..*
 Libellé d’une unité commune de dispensation concernée par cet accès dérogatoire.
motif de l’arrêt risad:motifArret rdf:langString
0..1
 Motif de l’arrêt de la prise en charge. Le motif n’est pas toujours indiqué.
octroyé pour risad:octroyePour Indication
1..1
 Référence à l’indication pour laquelle est octroyé cet accès dérogatoire

CPC : Cadre de Prescription Compassionnelle

http://data.esante.gouv.fr/dss/risad/CPC
  • Type de noeud : IRI
  • Structure d’identifiant : ^http://data.esante.gouv.fr/dss/risad/CPC_.*$
  • S’applique à : 
    PREFIX risad: <http://data.esante.gouv.fr/dss/risad/>
PREFIX rdfs: <http://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#>
SELECT ?this WHERE { ?this rdfs:subClassOf+ risad:CPC }
Nom de la propriété URI Valeur attendue Card. Description
Properties from CPC : Cadre de Prescription Compassionnelle
statut au titre des autres indications prises en charge risad:statutAuTitreDesAutresIndicationsPec xsd:string
0..1
Properties from Accès dérogatoire
classement en réserve hospitalière risad:classementReserveHospitaliere xsd:boolean
1..1
 Indique si la spécialité est classée en réserve hospitalière
concerne spécialité risad:concerneSpecialite med:SpecialitePharmaceutique
1..1
 Spécialité pharmaceutique concernée par cet accès dérogatoire. Un accès dérogatoire concerne une et une seule spécialité, pour une et une seule indication.
concerne UCD risad:concerneUcd ucd:Concept_UCD
^http://www.data.esante.gouv.fr/CIP/UCD/.*$
1..*
 Unité commune de dispensation concernée par cet accès dérogatoire, dans le référentiel des UCD. Toutes les UCD de la spécialité concernée sont concernées par l’accès dérogatoire. Plusieurs UCD peuvent être concernées.
continuité de traitement risad:cdt xsd:boolean
0..1
 Indique s’il y a une prise en charge au titre des continuités de traitement. Cet attribut n’est renseigné qu’une fois la date de fin de prise en charge connue.
date de début de prise en charge risad:dateDebutPec xsd:date
0..1
 Date de début de prise en charge de cet accès dérogatoire. Cette date peut ne pas être connue dans certain cas historiques.
date de fin de prise en charge risad:dateFinPec xsd:date
0..1
 Date de fin effective de la prise en charge ( hors continuités de traitement). C’est une date certaine, et non pas la date prévisionnelle. Cette date n’est renseignée que si elle est décidée et n’est plus susceptible de changer. Les accès dérogatoires sans date de fin de prise en charge sont encore en cours.
date de fin de prise en charge au titre des continuités de traitement risad:dateFinPecCdt xsd:date
0..1
 Date de fin de prise en charge au titre des continuités de traitement. C’est une date certaine, et non pas une date prévisionnelle. Cette date n’est rensignée que si elle est décidée et n’est plus susceptible de bouger. Les continuités de traitement sans date de fin sont encore en cours.
libellé rdfs:label   rdf:langString
1..1
 Libellé de l’accès dérogatoire, composé de la concaténtion de son type, son code indication, le code CIS lié et la date de début de prise en charge.
libellé de l’UCD concernée risad:concerneUcdLabel rdf:langString
1..*
 Libellé d’une unité commune de dispensation concernée par cet accès dérogatoire.
motif de l’arrêt risad:motifArret rdf:langString
0..1
 Motif de l’arrêt de la prise en charge. Le motif n’est pas toujours indiqué.
octroyé pour risad:octroyePour Indication
1..1
 Référence à l’indication pour laquelle est octroyé cet accès dérogatoire