Dans la continuité des travaux effectués en 2024, l’ANS publie aujourd’hui une nouvelle version du  référentiel unique d’interopérabilité du médicament sur le Serveur Multi-Terminologies de santé.        

Nouveautés Avril 2025 :  

• Ajout des catégories du médicament au regard de la prescription en Dénomination Commune 

La prescription en Dénomination Commune (DC) doit être proposée dans les Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP) conformément au référentiel de la HAS concernant la certification des LAP.  

Elle se réfère à l’utilisation du nom générique d’un médicament plutôt que son nom de marque pour :  

• améliorer l’information donnée au patient et à l’équipe de soins ; 

• sécuriser les prescriptions : limiter les risques de confusion entre plusieurs substances et faciliter le repérage de doublons ou cumuls de doses ; 

• faciliter les prescriptions pour les médecins et trouver le bon traitement sans risque d’erreur pour les patients étrangers notamment. 

Cependant, il n’est pas toujours adapté de prescrire en dénomination commune dans les logiciels de prescription. Il est donc nécessaire de distinguer plusieurs catégories de médicaments permettant ainsi de différencier :  

• Les médicaments prescriptibles en DC 

• Les médicaments prescriptibles en DC avec nom de marque (pour éviter tout risque d’erreur de prescription) 

• Les médicaments non prescriptibles en DC (impossibilité matérielle) 

• Le référentiel d’interopérabilité du médicament doit donc repérer les diverses exceptions à la prescription en DC pour être en cohérence avec le périmètre défini par la HAS dans le cadre des travaux sur la certification des LAP. 

Quelles sont les catégories de médicament ajoutées ? 

La HAS a établi trois catégories pour assurer la mise en place de la prescription en Dénomination Commune. 

Le contenu est le suivant :   

1. Médicaments non prescriptibles en DC : 

• Spécialités pharmaceutiques comportant plus de 3 substances actives 

• Spécialités pharmaceutiques dont un principe actif ne peut pas être désigné par une dénomination commune 

• Médicaments ayant différentes unités de dispensation dans le même conditionnement ou des unités avec des dosages différents : contraceptifs biphasiques ou triphasiques, les médicaments pour le rhume « jour et nuit », les médicaments à combinaison de doses pour répondre aux schémas posologiques recommandés. 

• Spécialités radiopharmaceutiques 

2. Médicaments prescriptibles en DC avec nom de marque :  

• Médicaments immunologiques uniquement :  allergène, vaccin, sérum, toxine 

• Médicaments biologiques dont les biologiques similaires  

• Médicaments dérivés du sang  

• Médicaments dont la prescription en DC par sa seule désignation en DC peut aboutir à un libellé imprécis et notamment les médicaments suivants  

• Médicament exclusivement à visée diagnostique (dont produits de contraste)  

• Gaz médicaux 

• Médicaments homéopathiques  

• Médicaments de phytothérapie  

3. Médicaments prescriptibles en DC 

A noter que cette  catégorisation  des médicaments s’affinera au niveau de leur  virtualisation (certains médicaments non prescriptibes en DC restent virtualisables). 

Données disponibles dans le RUIM 

Deux données ont été ajoutées au niveau de la spécialité pharmaceutique :  

• Prescriptibilité en Dénomination Commune : indique si le médicament est prescriptible en Dénomination Commune, prescriptible en Dénomination Commune avec nom de marque ou non prescriptible en Dénomination Commune ; 

• Justification de la prescriptibilité en Dénomination Commune : précise la raison de l’exception à la prescription en DC ou la raison de la nécessité de la marque du médicament avec sa prescription en dénomination commune. 

Exemple :  

Quelques spécialités ne sont pas encore catégorisées (environ 100). Une revue doit encore être effectuée. 

L’ajout des catégories de médicament permet de préparer la mise en place du référentiel de prescription en DC. 

A venir T2/T3 2025 :

• Ajout des médicaments hybrides ; 

• Ajout des formes pharmaceutiques normalisées et rattachées aux spécialités et alignées avec RMS et EDQM ; 

• Ajout progressif des données relatives aux médicaments en accès dérogatoires. 

• Ajout des catégories de médicament au regard de la virtualisation 

Si vous avez des remarques ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter !